Mentions légales

Les mentions légales obligatoires concernant le1925.fr sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004.

Le1925
RCS BORDEAUX
SIRET: 824 743 090 000 14

1. Présentation du site

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Propriétaire :
Le1925 - 4 place des Quinconces 33000 Bordeaux

Responsable publication :
Gaëlle Robin Martin
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :
MGwebconsulting - site internet

Hébergeur :
Netlify - 610 22nd Street, Suite 315 94107 San Francisco +1 844-899-7312 - RGPD

Délégué à la protection des données :
Gaëlle Robin Martin - contact@le1925.fr

L'utilisation du site le1925.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site le1925.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site le1925.fr est mis à jour régulièrement par Le1925. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site le1925.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Le1925 s'efforce de fournir sur le site le1925.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site le1925.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site le1925.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5. Limitations de responsabilité

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-12 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site le1925.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site le1925.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

• Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
• Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

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Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 12 mois, sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après : Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif et au service communication. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant le1925 à cette adresse : contact@le1925.fr

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site le1925.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Le1925 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site le1925.fr.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire. C'est à dire pour vous contacter et assurer le traitement de vos demandes.

Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur laquelle vous pouvez vous inscrire ( conso.bloctel ).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site le1925.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Le1925. Cependant, Le1925 n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site le1925.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).